Légal
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 8 juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions applicables à la souscription et à l'utilisation de l'abonnement Achille, service logiciel édité par Cicadelle.
2. Service proposé
Achille est un CRM destiné aux cabinets de courtage et équipes commerciales, incluant notamment la gestion de leads, clients, utilisateurs, licences et certaines intégrations tierces nécessaires au fonctionnement du service.
3. Tarification
Sauf conditions particulières convenues entre les parties, l'abonnement Achille est proposé au tarif de 100 EUR par mois, incluant 2 licences actives. Chaque licence supplémentaire est facturée 50 EUR par mois.
4. Commande et souscription
La souscription est réputée ferme à compter de la validation du parcours de commande, de l'acceptation des présentes CGV et de la confirmation du paiement par le prestataire de paiement concerné.
5. Paiement
Les paiements sont traités par Stripe. Cicadelle ne stocke pas les données bancaires complètes des clients. Le client s'engage à fournir des informations de facturation exactes et à maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée de l'abonnement.
6. Facturation
Les abonnements sont facturés selon la périodicité présentée au moment de la commande. Toute licence activée ou tout changement de périmètre d'abonnement peut donner lieu à une adaptation de la facturation selon les règles applicables au plan souscrit.
7. Durée
L'abonnement prend effet à compter de sa date d'activation et reste en vigueur pendant la durée correspondant au cycle de facturation choisi, avec renouvellement selon les modalités indiquées lors de la souscription, sauf résiliation dans les conditions prévues ci-après.
8. Résiliation
La résiliation peut être effectuée selon les modalités proposées dans l'interface de facturation ou convenues contractuellement. Sauf disposition contraire, la résiliation prend effet à l'échéance de la période déjà payée et ne donne pas lieu au remboursement des sommes déjà facturées pour la période en cours.
9. Obligations du client
Le client s'engage à utiliser le service conformément à sa destination, à régler les sommes dues, à administrer les accès de ses utilisateurs et à s'assurer que les données traitées via Achille le sont conformément aux règles applicables, notamment en matière de protection des données personnelles et de prospection commerciale.
10. Disponibilité du service
Cicadelle met en oeuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité d'Achille, sous réserve des périodes de maintenance, mises à jour, contraintes techniques, incidents de sécurité ou indisponibilités imputables à des prestataires tiers.
11. Responsabilité
Cicadelle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données imputables au client, à un tiers, à une mauvaise utilisation du service ou à une indisponibilité de services externes intégrés au fonctionnement d'Achille.
12. Propriété intellectuelle
La souscription n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle. Le client bénéficie uniquement d'un droit d'accès et d'utilisation du service pour ses besoins propres, pendant la durée de son abonnement et dans le respect des présentes CGV et des CGU.
13. Évolution des conditions
Cicadelle peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d'une évolution du service, de ses modalités commerciales ou d'exigences réglementaires. La version applicable est celle en vigueur à la date de la souscription ou de son renouvellement, sauf disposition impérative contraire.